Scugog, ON

Council Information Index

L'ordre du jour de cette réunion de l'indice d'information du conseil de Scugog ne contient aucun rapport, motion, audience publique ou autre élément substantiel. Le texte fourni se compose d'éléments d'interface système et de contenu intégré sans décisions ou discussions exploitables répertoriées.

Council Information Index

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou mesure concrète n'est répertoriée.

Council Meeting

L'ordre du jour fourni ne contient que des espaces réservés logiciels procéduraux et du texte type. Aucune décision, discussion ou point de l'ordre du jour spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

L'ordre du jour est entièrement composé de formalités procédurales sans aucune décision, proposition ou audience publique répertoriée. Aucun élément n'est prévu pour discussion ou vote.

Council Information Index

Cet ordre du jour ne contient que des éléments de procédure types et aucun élément spécifique destiné à une décision ou une discussion. Aucun rezonage, contrat ou ordonnance n'est répertorié.

Committee of Adjustment

Le document fourni ne contient aucune information substantielle concernant les sujets de réunion, les propositions ou les décisions. Il se compose de champs vides et d'éléments d'interface logicielle.

Council Information Index

L'ordre du jour de la réunion de l'Index d'information du conseil de Scugog du 2 octobre 2026 est entièrement composé d'éléments de procédure standard provenant du logiciel eSCRIBE. Aucun élément, décision ou discussion spécifique n'est répertorié.

• Aucun élément de fond à l'ordre du jour.

Council Information Index

L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux types et aucune décision, discussion ou audience publique spécifique. Aucune ordonnance, rezonage, contrat ou autre élément exploitable n'est répertorié.

Council Information Index

L'ordre du jour de cette réunion est purement procédural, ne contenant que des éléments de substitution provenant du système eSCRIBE. Aucune décision, discussion ou élément de fond n'est répertorié. Il n'y a aucun rezonage, contrat, ordonnance ou audience publique à signaler.

• Aucun élément de fond à l'ordre du jour

Council Information Index

L'ordre du jour du conseil pour la réunion du 23 octobre 2026 ne contient aucun élément ou décision répertorié ; il semble s'agir d'un substitut ne contenant que des éléments d'interface système.

Committee of Adjustment

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et des éléments d'interface logicielle. Aucune motion, demande ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

Il s'agit de l'ordre du jour de la réunion de l'indice d'information du conseil de Scugog du 30 octobre 2026. Le texte fourni ne contient que des espaces réservés à des fins de procédure et aucun élément spécifique pour discussion ou décision. Aucune décision, proposition ou audience publique n'est répertoriée.

Council Information Index

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface elements. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Council Information Index

The agenda for the Scugog Council meeting on 2026-11-13 contains only placeholders and no specific items. No rezoning, contracts, ordinances, fee changes, or public hearings are listed. Therefore no decisions or discussions are documented in this agenda.

Council Information Index

The provided agenda contains only procedural boilerplate and software interface elements. There are no specific decisions, proposals, or discussion items listed.

Inaugural Council Meeting

The agenda is procedural and contains no specific decisions, proposals, or items for discussion.

Council Information Index

The council meeting agenda contains no listed items. No decisions or discussions are detailed in the agenda.

Council Information Index

The agenda for the Scugog Council meeting on December 4, 2026 contains no listed items. It appears to be a placeholder with only generic sections and no decisions or discussions recorded.

Council Information Index

The agenda is a procedural index listing items for the December 11, 2026 meeting. It does not contain the specific details, descriptions, or voting records for the agenda items.

• Agenda index for December 11, 2026 meeting
• Meeting details and voting records section
• Procedural agenda items listed by category

Council Meeting

The agenda for the Scugog Council meeting on December 14, 2026 contains no listed items. No decisions, proposals, or discussions are detailed in the provided agenda. The meeting appears to be procedural with no substantive agenda items. Residents have no specific agenda items to review.

Council Information Index

The council agenda for the December 18, 2026 meeting contains no listed items. No decisions, proposals, or discussions are detailed in the provided document. The agenda appears to be a placeholder without substantive content.

Council Information Index

L'ordre du jour de la réunion de l'Index d'information du conseil du 28 août 2026 est disponible en ligne. Le document énumère les détails de la réunion, l'historique et les résultats des votes, mais ne contient pas d'éléments d'ordre du jour spécifiques ou de sujets de discussion.

Committee of Adjustment

Le document fourni ne contient que des informations logicielles procédurales et aucun élément commercial spécifique. Il n'y a aucune description de questions proposées ou discutées.

Council Information Index

L'ordre du jour de la réunion du conseil ne contient aucun élément répertorié. Il semble s'agir d'un substitut procédural sans décisions ni discussions enregistrées.

Heritage Advisory Committee

The Scugog Heritage Advisory Committee is holding a special meeting to review two heritage permit applications: a carport structure at 250 Queen St. and a window replacement at 208 Queen St. The committee will also adopt minutes from its May 5, 2026 meeting. No other substantive items are on the agenda.

• Heritage permit for carport structure at 250 Queen St.
• Heritage permit for window replacement at 208 Queen St.
• Adoption of May 5, 2026 meeting minutes

Council Information Index

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments de procédure standard et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, discussion ou point de l'ordre du jour spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

Le document fourni ne contient aucun détail de réunion, sujet ou décision. Il se compose de texte de substitution et d'éléments d'interface logicielle.

Committee of Adjustment

L'ordre du jour fourni ne contient que des éléments procéduraux types et des éléments d'interface logicielle. Aucune décision, proposition ou sujet de discussion spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

L'ordre du jour est un index procédural pour une séance d'information du conseil, sans décisions spécifiques ni éléments répertoriés.

Council Information Index

L'ordre du jour de la réunion du conseil du 17 juillet 2026 est disponible en ligne. Le document énumère les points de l'ordre du jour, les détails de la réunion et les résultats des votes, mais ne fournit pas les sujets spécifiques qui seront discutés.

• Date de la réunion : 17 juillet 2026
• Type de réunion : Council Information Index
• Statut : Ordre du jour publié

Special Council Meeting

L'ordre du jour fourni ne contient que des espaces réservés logiciels procéduraux et du texte type. Aucune décision, discussion ou point de l'ordre du jour spécifique n'est répertorié.

Council Information Index

L'ordre du jour du conseil ne contient aucun point répertorié. Aucune décision ou discussion n'est enregistrée. La réunion semble être procédurale, sans contenu substantiel. Les résidents doivent consulter les prochaines mises à jour.

Council Information Index

Ceci est un index d'information du Conseil, un ensemble électronique de correspondances à titre informatif seulement ; aucune décision n'est prise lors de cette session. Les éléments comprennent une soumission du Comité consultatif de Scugog sur l'environnement et le changement climatique concernant le développement de Reach Street, une motion de la municipalité régionale de Durham dénonçant l'islamophobie, et un avis public pour la route régionale 57. Plusieurs résolutions provenant d'autres municipalités de l'Ontario sont également incluses pour la connaissance du Conseil.

• Commentaires du Comité consultatif de Scugog sur l'environnement et le changement climatique concernant le développement de Reach Street
• Motion de la municipalité régionale de Durham dénonçant l'islamophobie
• Avis public pour la route régionale 57, Emplacement 4
• Avis d'adoption de la Ville d'Ajax pour le plan secondaire de la gare GO (OPA 99 et Z11-26)
• Résolutions d'autres municipalités sur la réévaluation de l'impôt foncier, les listes électorales, les modifications de la Loi sur l'aménagement du territoire, la certification des pompiers et les plantes envahissantes

Committee of Adjustment

Le Comité d'ajustement se réunira pour examiner une demande de lotissement (LD 03/2025) au 675 View Lake Road. L'ordre du jour comprend également des points de routine tels que l'adoption du procès-verbal précédent et les commentaires du public.

• Dossier LD 03/2025 – A. Edwards & A. Downie, 675 View Lake Rd (rapport du personnel joint)

Council Information Index

Ceci est un Index d'information du Conseil, un dossier électronique de correspondance et de rapports pour information, et non une réunion. Aucune décision n'est prise. Les éléments comprennent un rapport semestriel sur la suppression des dispositions de maintien, l'indexation des frais de développement municipaux, ainsi que de la correspondance provenant d'autres municipalités et de la région.

• Rapport semestriel sur la suppression des dispositions de maintien (janvier à juin 2026) des Services de développement
• Indexation des frais de développement municipaux du Service des finances
• Correspondance relative au Plan stratégique de la région de Durham (2026-COW-32)
• Avis de construction sur le pont de Saintfield Road, Scugog
• Correspondance concernant le Tribunal de l'Ontario sur les terrains et l'urbanisme et les décisions d'aménagement municipal

Council Meeting

Le Conseil entrera en séance à huis clos pour discuter de litiges, de négociations de travail et d'acquisitions foncières potentielles. En séance publique, il recevra les états financiers vérifiés de 2025, examinera les propositions de tarifs et de redevances pour 2027, et votera sur plusieurs règlements municipaux, notamment un système d'enregistrement des DUA (unités d'habitation accessoires), des désignations patrimoniales et un appel d'offres pour un camion de pompiers mini-pumper.

• Séance à huis clos : mise à jour sur le litige Greenbank, discussions contractuelles avec CUPE, négociations sur les services d'incendie, transactions foncières pour la Blackstock United Church et l'Old Cartwright High School
• Règlement 31-26 visant à imposer les tarifs et redevances de 2027 pour les services et l'utilisation des propriétés municipales
• Règlement 39-26 pour établir un système d'enregistrement des unités d'habitation accessoires
• Règlements de désignation patrimoniale pour le Caesar Cemetery (3490 Highway 7A) et le Cartwright Old Town Hall (13940 Old Scugog Road)
• Rapport FIRE-2026-009 : Attribution de l'appel d'offres pour un camion de pompiers mini-pumper

Council received a clean audit opinion from Deloitte and approved the 2025 Draft Consolidated Financial Statements, also appointing Deloitte as the Township's auditors for 2026. Several by-laws were passed, including the 2027 Fees and Charges By-Law, an ADU registration by-law, and heritage designations for two properties. Funding was approved for firefighter PPE, a mini-pumper tender, and tree planting projects.

• Approved 2025 Draft Consolidated Financial Statements and appointed Deloitte as 2026 auditors
• Adopted 2027 Fees and Charges By-Law (31-26)
• Awarded mini-pumper tender to Darch Fire Inc. with $168,000 from Vehicle and Equipment Reserve Fund
• Approved $70,000 for firefighter PPE from Municipal Projects Reserve Fund
• Approved ADU Registration By-Law (39-26)
• Designated 3490 Highway 7A (Caesar Cemetery) and 13940 Old Scugog Road (Cartwright Old Town Hall) as heritage properties
• Approved Heritage Conservation District Grant application for 179-191 Queen Street up to $30,000
• Approved $36,500 for tree planting projects from Municipal Projects in Lieu

Council Information Index

Il s'agit d'une séance à titre informatif uniquement, au cours de laquelle le personnel présentera la correspondance au Conseil. Aucune décision n'est prise ; l'ensemble est fourni à des fins d'information.

• Correspondance de la Ville de Burlington concernant le programme de réduction des frais de développement
• Correspondance du Canton de McGarry concernant le modèle de facturation de la OPP et la subvention pour le maintien de l'ordre dans le Nord de l'Ontario
• Correspondance de la Ville de Petawawa concernant le financement provincial durable par subventions pour les services d'incendie
• Correspondance du ministère des Richesses naturelles concernant les politiques de la Loi sur les ressources agrégées
• Correspondance du ministère des Richesses naturelles concernant les directives techniques sur les risques d'inondation

Planning and Community Affairs Committee

Le Comité de l'urbanisme et des affaires communautaires discutera d'un projet de modification du règlement de lotissement et de zonage pour les 1520, 1540 et 1580, rue Reach, ainsi que d'une délégation concernant un permis de vin de l'AGCO. Le comité examinera également des rapports sur les utilisations diversifiées à la ferme, les hébergements de location à court terme et une mise à jour du règlement sur l'approvisionnement.

• Présentation lors de la réunion publique pour le lotissement, l'OPA et le ZBLA de Reach Street
• Délégation d'Ocala Winery concernant le permis de vin au verre de l'AGCO
• Rapport sur l'étude des hébergements de location à court terme
• Mise à jour du règlement sur l'approvisionnement pour Buy Ontario
• Réception du programme de réduction des frais de développement Canada Ontario

The committee approved a request to support Ocala Winery's application to the AGCO for a wine-by-the-glass endorsement. A public meeting was also held regarding a proposed residential development on Reach Street, though no decisions were made on that application.

• Approved support for Ocala Winery & Orchards' AGCO Wine-by-the-Glass License Application for its tasting room at 971 High Point Road (Carried)

Council Information Index

Ce document est un dossier d'information électronique contenant de la correspondance destinée au Conseil et au public. Il ne s'agit pas d'une réunion du Conseil ou d'un Comité.

• Avis public pour le nettoyage et le chemisage structurel des conduites d'eau à Blackstock
• Correspondance de la Région de Durham concernant le programme de report de la redevance de développement hôtelier
• Correspondance de la Région de Durham concernant l'examen du comité consultatif
• Correspondance d'autres municipalités concernant les réglementations des bacs bleus et le plan de bien-être et de sécurité communautaire
• Résolutions d'autres municipalités concernant les désignations patrimoniales, la certification des pompiers et l'insécurité alimentaire

Council Information Index

L'Index d'information du Conseil est un dossier électronique qui fournit au Conseil et au public la correspondance récente provenant d'organismes régionaux, municipaux et provinciaux. Aucun élément n'est décidé lors de cette réunion ; le dossier est fourni à titre informatif seulement. Des éléments peuvent être ajoutés aux ordres du jour futurs s'ils sont soumis au greffier municipal avant la date limite spécifiée. Le dossier comprend des éléments tels qu'une motion sur le Programme de report des frais de développement de la région de Durham, un avis d'étude sur la gestion de la croissance et plusieurs résolutions municipales.

• Motion sur le Programme de report des frais de développement de la région de Durham (3 juin 2026)
• Avis du Centre d'information public sur l'étude de gestion de la croissance (18 juin 2026)
• Résolution du canton de Clearview sur la taxe sur les vitrines commerciales vacantes (2 juin 2026)
• Notification du projet de loi 119, Loi sur la protection des rues et des communautés de l'Ontario (1er juin 2026)
• Résolution du canton de Machar s'opposant aux modifications de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (3 juin 2026)

General Purpose and Administration Committee

Le Comité des fins générales et de l'administration discutera d'une prolongation de l'entente de services municipaux avec l'OLG et examinera plusieurs rapports financiers, y compris l'excédent d'exploitation de 2025. L'organisme examinera également un projet de modification de règlement concernant les permis de chenil et les utilisations diversifiées à la ferme.

• Demande de prolongation de l'entente de services municipaux avec l'OLG (CAO-2026-003)
• Projet de modification du règlement sur les permis de chenil pour les utilisations diversifiées à la ferme (FIRE-2026-006)
• Conception de la réhabilitation de Old Simcoe Road, de Queen St. à Reach St. (PWR-2026-027)
• Enquête préliminaire sur le remplacement du système ERP (FIN-2026-016)
• Délégation de Scugog Arts concernant le soutien à la demande de subvention fédérale pour les festivals locaux

The committee received a delegation from Scugog Arts and agreed to draft a letter of support for its festival grant application. It transferred $400,000 of the 2025 operating surplus to the Municipal Projects Reserve for ERP software and allocated the remaining $88,000 across several reserve funds. The council waived background‑check requirements for Canada Day vendors, approved the OLG service‑agreement extension, created a capital project for ERP research with a $100,000 reallocation, amended the Kennel By‑law for site‑specific exemptions, and closed several capital projects while uncommitting over $5 million in reserve funds.

• Received Scugog Arts delegation and approved letter of support (Carried)
• Transferred $400,000 surplus to Municipal Projects Reserve for ERP software (Carried)
• Allocated remaining $88,000 surplus to various reserve funds (Carried)
• Waived criminal background check for Canada Day vendors (Carried)
• Authorized Mayor and Clerk to execute OLG Municipal Service Agreement Extension (Carried)
• Created ERP research capital project and reallocated $100,000 to fund it (Carried)
• Approved amendment to Kennel By‑law 86-08 for site‑specific exemptions (Carried)
• Approved closure of listed capital projects and uncommitted $1,118,750.68 and $3,898,250.73 from reserves (Carried)

Council Information Index

L'ordre du jour de la réunion du conseil du 29 mai 2026 est actuellement indisponible dans le texte fourni. Le document ne contient qu'un index procédural et un emplacement réservé pour un lecteur vidéo.

Committee of Adjustment

Le Comité d'ajustement examinera deux demandes déposées par D. et C. Cini pour les propriétés situées au 3263 Chandler Drive. La réunion comprend également l'adoption du procès-verbal précédent, les divulgations et les commentaires du public. Aucun autre élément substantiel n'est répertorié.

• Examen de LD 04/2026 et LD 05/2026 - D. et C. Cini au 3263 Chandler Drive
• Adoption du procès-verbal du 24 mars 2026

Council Meeting

Le conseil du canton de Scugog examinera, lors d'une discussion en séance fermée, un projet d'acquisition ou de disposition de terres impliquant la propriété du Musée Scugog Shores. La réunion comprend également des présentations publiques sur le plan quinquennal de l'Aréna communautaire de Blackstock et une mise à jour du conseil du Service de police régionale de Durham. Plusieurs articles de règlement seront examinés, notamment plusieurs exemptions de contrôle partiel des lots et un règlement sur l'altération des sites. Un ordre du jour de consentement adoptera les procès-verbaux des réunions précédentes et examinera le calendrier budgétaire de 2027.

• Présentation : Comité de développement de l'Aréna communautaire de Blackstock – Plan quinquennal (article 6.1)
• Présentation : Conseil du Service de police régionale de Durham – mise à jour sur le maintien de l'ordre et la gouvernance (article 6.2)
• Règlement : Exemptions de contrôle partiel des lots pour divers lots dans le Plan 40M-2799 (articles 7.4.2-7.4.8)
• Règlement : Réglementation sur l'altération des sites et le mouvement de remplissage (article 7.4.9)
• Discussion en séance fermée : Projet d'acquisition/disposition de la propriété du Musée Scugog Shores (article 11.2)

Council approved the purchase and installation of a permanent refrigeration plant for the Blackstock Arena. The project will be funded through the Development Charges Reserve Fund, Major Facilities Reserve Fund, and other contributions. Council also created a new reserve fund for donations related to the arena's planning and development.

• Approved purchase and installation of Permanent Refrigeration Plant at Blackstock Arena
• Approved funding up to $980,000 for refrigeration plant from reserve funds and contributions
• Created Blackstock Arena Development Reserve Fund for donated funds
• Passed By-Law 19-26 to dedicate Block 130, Plan 40M-2029 as a public highway
• Passed By-Law 20-26 to exempt certain lands from Part Lot Control
• Approved extension of delegation time by 2 minutes for Lakeridge Citizens for Clean Water

Economic Development Advisory Committee

Le Comité consultatif sur le développement économique se réunira pour examiner le rapport d'impact de Welcome Wagon et discuter des mises à jour concernant les entreprises locales, y compris les fermetures et les nouvelles ouvertures.

• Présentation du rapport d'impact de Welcome Wagon
• Fermeture du magasin Howey Kitchen Bath and Interiors
• Ouverture de la nouvelle entreprise Artisan Autoworks
• Ouverture de la nouvelle entreprise Vets Around the Corner

The Economic Development Advisory Committee approved forwarding the Welcome Wagon program details to the next committee for continuation. The committee also discussed the status of a tourism centre at the Old Mill and the creation of a social media campaign to promote local businesses.

• Approved forwarding Welcome Wagon program details to next committee (Carried)
• Discussed tourism centre at Old Mill (Corner unit use not proceeding)
• Discussed creating 'Business Spotlights' social media campaign
• Approved minutes of February 27, 2026 meeting (Carried)
• Approved adjournment of meeting (Carried)

Council Information Index

L'Indice d'information du conseil (CII) de la municipalité de Scugog pour le 22 mai 2026 est un ensemble électronique de correspondances reçues par le personnel à des fins d'information pour le conseil et le public. Le CII n'est pas une réunion et aucune décision n'est prise pour le moment. Il comprend des lettres et des résolutions provenant d'autres municipalités et organismes gouvernementaux sur des sujets tels que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les subventions au patrimoine et le cadre budgétaire provincial-municipal. Le public peut soumettre des commentaires sur tout élément en tant que délégation.

• Township of Stone Mills – Lettre d'opposition aux modifications de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario (14 mai 2026)
• County of Prince Edward – Résolution sur la taxe sur les vitrines commerciales vacantes (19 mai 2026)
• City of Kitchener – Lettre concernant la subvention Heritage Helping Housing Building Grant (21 mai 2026)
• Municipality of Wawa – Lettre s'opposant aux modifications proposées à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (21 mai 2026)
• Township of Brudenell, Lyndoch and Raglan – Lettre soutenant la réduction des tarifs de Postes Canada pour les bibliothèques (21 mai 2026)

Council Information Index

Il s'agit d'une séance à titre informatif où le Conseil examine la correspondance provenant d'autres municipalités et du public. Aucune décision n'est prise.

• Correspondance de la Région de Durham
• Correspondance des municipalités de Durham
• Correspondance de la municipalité de Bluewater
• Correspondance de la ville de Bruce Mines
• Correspondance du canton de Matachewan

Housing Advisory Committee

Le Comité consultatif sur le logement adoptera les procès-verbulations d'une réunion précédente et recevra une présentation sur le nouvel urbanisme. Le comité examinera également une brochure sur les unités de logement supplémentaires et un bulletin d'information sur l'engagement communautaire.

• Adoption du procès-verbal 2026-01-Scugog Housing Advisory Committee
• Présentation sur le nouvel urbanisme par Steven Rowe
• Examen de la brochure sur les unités de logement supplémentaires (ADU)
• Examen du bulletin d'information Happy Cities sur l'engagement communautaire

Blackstock Recreation Advisory Committee

L'ordre du jour de cette réunion ne contient que des éléments procéduraux types et aucun élément substantiel pour discussion ou décision.

Planning and Community Affairs Committee

Le Comité de l'urbanisme et des affaires communautaires examinera une recommandation visant à mettre à jour le règlement sur l'altération des sites. Le comité examinera également un règlement pour dédier des terrains comme voie publique sur Mead Drive.

• Recommandation de mise à jour du règlement sur l'altération des sites (DEV-2026-011)
• Règlement pour lever la réserve de 0,3 m afin de dédier des terrains comme voie publique - Mead Drive (DEV-2026-014)

The Planning and Community Affairs Committee received and endorsed a site alteration by-law update (DEV-2026-011), directing staff to bring the implementing by-law and updated fee structure to Council for adoption. The committee also approved a by-law (DEV-2026-014) to lift a 0.3-metre reserve and dedicate Block 130, Plan 40M-2029 as part of Mead Drive. Both motions were carried without recorded opposition.

• Approved site alteration by-law update (DEV-2026-011), directing implementing by-law and fee structure to Council (carried)
• Approved by-law to lift 0.3m reserve and dedicate lands on Mead Drive as public highway (DEV-2026-014) (carried)