Québec, QC
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Recent meetings
Thu Aug 27, 2026
Instance CA5
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Beauport, tenue le jeudi 27 août 2026 à 17 h 30, au Centre de loisirs
Monseigneur-De Laval, 35, avenue du Couvent, Québec.
Sont présents:
Madame Elisa Verreault, conseillère du district électoral
de la Chute-Montmorency-Seigneurial et présidente
d'arrondissement
Monsieur Éric Courtemanche Baril, conseiller du district
électoral de Robert-Giffard
Madame Mélanie Sauvé, conseillère du district électoral
de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement
Madame Zoé Angelopoulos, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA5-2026-0080
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Mélanie Sauvé, appuyée par
monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, il est résolu d'adopter l'ordre
du jour, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA5-2026-0081
Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril,
appuyée par madame la conseillère Mélanie Sauvé, il est résolu d'approuver
le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2026, tel qu'il a été
rédigé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimi …
Thu Aug 27, 2026
Instance CA3
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le jeudi 27 août 2026 à 17 h 30, à
la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de
l'Église, Québec.
Sont présents:
Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral
de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de
l'arrondissement
Madame Marianne White, conseillère du district électoral
de Saint-Louis-Sillery
Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district
électoral de Cap-Rouge-Laurentien
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice
d'arrondissement
Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière
d'arrondissement
Est absent:
Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district
électoral du Plateau
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA3-2026-0128
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par
monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel que déposé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA3-2026-0129
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 juillet
2026
Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par
monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'approuver le procès-
verbal de l …
Wed Aug 26, 2026
Comité exécutif
Wed Aug 26, 2026
Conseil d'agglomération
Tue Aug 25, 2026
Conseil de la ville
Mon Aug 24, 2026
Instance CA2
✓ Decided: Council approves three zoning variances and zoning bylaw amendment
The council approved three minor zoning variances (at 6351 rue de la Goutte-de-Lait, 5250 avenue du Costebelle, and 640 boulevard Wilfrid-Hamel), approved a draft zoning bylaw amendment for the Carrefour-du-Commerce industrial zone, and authorized grants and parking changes. All votes were unanimous with the president abstaining.
- Approved minor variance at 6351 rue de la Goutte-de-Lait (parking setback reduced to 1.5m, condition to maintain 1m soil and 13 trees)
- Approved minor variance at 5250 avenue du Costebelle (rear setback reduced to 8m instead of 9m)
- Approved minor variance at 640 boulevard Wilfrid-Hamel (front setbacks reduced to 2.3m and 5m instead of 6m)
- Approved draft zoning bylaw amendment R.C.A.2V.Q. 444 for industrial zone Carrefour-du-Commerce (public consultation to follow)
- Authorized modification of resolution CA2-2026-0105 to correct grant recipient name for $2,900 'Évasion en fête' event
- Approved 7 grants totaling $56,576 to community organizations
- Enacted parking ordinance O-615 for rue Léo-Lessard
- Enacted parking ordinance O-613 for rue de Dakar
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
des Rivières, tenue le lundi 24 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de
l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
Sont présents:
Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district
électoral de Vanier-Duberger
Madame Catherine Deschamps, conseillère du district
électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de
l'arrondissement
Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district
électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de
l'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA2-2026-0136
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par
monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA2-2026-0137
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par
monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès-
verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communication …
Fri Aug 21, 2026
Comité exécutif
Wed Aug 19, 2026
Comité exécutif
Wed Jul 29, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: City awards $325,538 contract for hazardous waste storage at Val-Bélair
The executive committee awarded a contract for a specialized building at the Val-Bélair ecocentre and approved several IT supplier lists. The committee also ratified financial aid requests for municipal projects and expanded a legal mandate for a class action case.
- Awarded $325,538.46 contract to Protexplo inc. for hazardous waste storage building at Val-Bélair ecocentre
- Approved qualified supplier lists for IT professional services for three years
- Approved qualified supplier list for IT system maintenance and development for two years
- Ratified financial aid requests for the municipal stadium renovation
- Ratified financial aid requests for Le Boisé des voisins project
- Ratified financial aid requests for a covered refrigerated rink and service building at parc Duberger
- Ratified financial aid requests for the Joseph-Samson dam renovation
- Authorized legal representation by Me Vincent Rochette and Norton Rose Fulbright for the Richardy Henderson Pompe class action
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 29 juillet 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
Mme Marianne White
Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin et Catherine Vallières-
Roland ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Éric
Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la
séance par visioconférence. Ils peuvent prendre part aux discussions et
entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0996 Autorisation au Service des affaires juridiques d'ajouter au mandat déjà
confié à Me Vincent Rochette et Norton Rose Fulbright par la résolution
CE–2026–0096 la nouvelle demande d'autorisation d'exercer une action
collective reçue le 14 juillet 2 …
Fri Jul 10, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Executive committee approves $10,329 mission to Bordeaux, France
The executive committee authorized a trip to Bordeaux, France, for three city employees from September 23 to 29, 2026, under the Franco-Quebec decentralized cooperation fund. The committee approved a $10,329 expense for mission costs, subject to supporting documents. The meeting was brief, lasting one minute, and no other substantive decisions were made.
- Approved travel to Bordeaux, France for Catherine Chénier, Alexandra Harvey-Devault, and Catherine Labonté (Sept 23-29, 2026)
- Approved $10,329 expense for mission costs
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 10 juillet 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Luc Monty, directeur général
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Est absent: M. le maire Bruno Marchand, président
Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher,
Mélissa Coulombe-Leduc, Catherine Vallières–Roland et Marianne White
ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau,
Eric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent
à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions
et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0995 Participation de mesdames Catherine Chénier, Alexandra Harvey-Devault
et Catherine Labonté à une mission à Bordeaux, en France, du …
Thu Jul 9, 2026
Instance CA1
✓ Decided: Council approves parking rules for rue des Embarcations and abandons zoning projects
The district council approved parking ordinances for rue des Embarcations and ratified an executive committee's intent to remove tourist accommodation zoning from a specific zone. The body also formally abandoned two regulatory modification processes for properties on Boulevard Champlain. The meeting also included the approval of previous meeting minutes and the adoption of the agenda.
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Cité-Limoilou, tenue le jeudi 9 juillet 2026 à 17 h 30, Salle du conseil
d'arrondissement (402), 500, rue du Pont.
Sont présents:
Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral
de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de
l'arrondissement
Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du
district électoral du Cap-aux-Diamants
Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du
district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement
Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district
électoral de Limoilou
Madame Marylou Boulianne, conseillère du district
électoral de Maizeret-Lairet
Sont également
présentes:
Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux
arrondissements
Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA1-2026-0138
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland,
appuyée par monsieur le conseiller Raymond Poirier, il est résolu d'adopter
l'ordre du jour, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA1-2026-0139
Approbation du procès-verbal du 22 juin 2026
Sur la proposition de madame la conseillère Mélissa Coulombe-Leduc,
appuyée par madame la conseillère Marylou Boulianne, il est réso …
Wed Jul 8, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif approuve fermeture de règlements d'emprunt et annulation de soldes
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération la fermeture de règlements d'emprunt, la réduction des pouvoirs de dépenser et l'annulation de soldes résiduaires pour trois catégories de règlements, totalisant des réductions de 37,4 M$ et des annulations de 244,2 M$. Il a également autorisé plusieurs subventions et ententes, notamment pour des organismes culturels, des logements sociaux et des événements. Aucun vote défavorable n'a été enregistré.
- Recommandé la fermeture de règlements d'emprunt d'agglomération, réduction de 9,3 M$ et annulation de 136,1 M$
- Recommandé la fermeture de règlements d'emprunt mixtes, réduction de 7,5 M$ et annulation de 66,7 M$
- Recommandé la fermeture de règlements d'emprunt de proximité, réduction de 20,6 M$ et annulation de 41,3 M$
- Autorisé 242 100 $ en subventions à des organismes (culture, fonctionnement)
- Autorisé 619 500 $ en subventions à des organismes culturels (volet Rejoindre)
- Autorisé 100 000 $ en subventions à des artistes (programme Le Levier)
- Adopté le règlement modifiant la délégation de pouvoirs pour désigner un administrateur de SDC
- Autorisé 75 000 $ pour le projet Habitation des Anges (600, 60e Rue Est)
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 8 juillet 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Monsieur le maire Bruno Marchand préside a séance.
Messieurs les conseillers Clément Bourdeau et Raymond Poirier participent
à la séance par visioconférence. Ils peuvent prendre part aux discussions et
entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0960 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Fermeture de
règlements d'emprunt, réduction des pouvoirs de dépenser et annulation
des soldes résiduaires de pouvoir d'emprunt - Règlements d'emprunt de
compétence d'agglomération - FN2026-026 (Ra-2741)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante :
de …
Wed Jul 8, 2026
Conseil d'agglomération
✓ Decided: Conseil d'agglomération adopte le règlement d'interconnexion des réseaux de transport Québec-Lévis
Le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et de Lévis (R.A.V.Q. 1855), malgré le vote contre du maire de L'Ancienne-Lorette et du conseiller Levesque. Le conseil a également autorisé une série d'acquisitions et de servitudes pour le projet TramCité, adjugé des contrats de déneigement et d'entretien, et approuvé des ententes de subvention pour divers événements culturels.
- Adopté le Règlement R.A.V.Q. 1855 sur l'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et de Lévis (4 pour, 2 contre).
- Autorisé l'acquisition ou l'expropriation de terrains et servitudes pour le projet TramCité, notamment sur la 1re Avenue et la rue Berthiaume.
- Adjugé des contrats de déneigement pour cinq zones (C0021, C0026, C0027, C0029, C0068) pour trois saisons hivernales, totalisant environ 18,2 M$.
- Adjugé un contrat de location de conteneurs et transport de sables à GFL Environmental inc. pour 862 372,17 $.
- Autorisé l'adhésion de la Ville de Québec à une entente du CAG pour l'achat de véhicules légers, estimée à 6,64 M$.
- Approuvé des règlements de sortie hors tribunal pour des dossiers d'expropriation, dont un règlement de 5,279 M$ avec Emco Corporation.
- Autorisé une aide financière sous forme de prêt de 2 M$ à Un toit en réserve de Québec inc. pour l'acquisition d'un immeuble à des fins de logement social.
- Approuvé des ententes de subvention pour des événements, dont 782 000 $ pour le Festival Kaléidoscopes et 585 000 $ pour les Fêtes de la Nouvelle-France.
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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le
mercredi 8 juillet 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président
d'assemblée
M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette,
vice-président d'assemblée
Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec
(partie de séance)
M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec
Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec
Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec
M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin-
de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau
Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général
Me Julien Lefrançois, greffier
Sont absents: M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec
M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-
Desmaures
Ouverture de la séance
À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CA-2026-0352 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Elainie Lepage,
appuyée par madame la conseillère Elisa Verreault,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
1988 juillet 2026
CONSEIL D'AGGLOM …
Tue Jul 7, 2026
Conseil de la ville
✓ Decided: Council approves $13.9M for industrial project near airport
The council approved a major industrial project south of the airport, including upgrades to route Jean-Gauvin and a new street, with a $13.9M financial contribution to Société en commandite YQC. It also approved several contracts, including snow removal and IT services, and adopted zoning bylaw changes. A motion to improve traffic in Val-Bélair was rejected.
- Approved industrial project south of airport with $13,897,714.46 contribution (unanimous)
- Awarded snow removal contract Zone C0039 to Charles-Auguste Fortier inc. for $3,531,365.70 (unanimous)
- Approved $575,000 in subsidies to five film production companies (unanimous)
- Approved $1,019,593 in subsidies to Institut canadien de Québec for library network (unanimous)
- Approved $750,000 subsidy for 2027 Women's World Hockey Championship (unanimous)
- Adopted zoning bylaw changes for Beauport, Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, and Les Rivières (unanimous)
- Rejected motion to improve traffic flow in Val-Bélair (3-18)
- Approved $2M loan to Un toit en réserve de Québec inc. for social housing (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 7 juillet 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président
Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente
Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président
Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance)
Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :
Marie-Josée Asselin
Marie-Pierre Boucher
Marylou Boulianne
Clément Bourdeau
Mélissa Coulombe-Leduc
Éric Courtemanche Baril
Catherine Deschamps
Maxime Elmaleh
Yannick Fauteux
Stéphane Lachance
Claude Lavoie
Jean-Luc Lavoie
Elainie Lepage
Raymond Poirier
Marc Roussin
Mélanie Sauvé
Catherine Vallières-Roland
Marianne White
Sont également présents: Monsieur Luc Monty, directeur général
Me Julien Lefrançois, greffier
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Ouverture de la séance
À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CV-2026-0548 Adoption de l'ordre du jour
Monsieur le greffier indique qu'un ordre du jour supplémentaire a été rédigé
et transmis à tous les membres du conseil avant la séance.
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin,
3147 juillet 2026
SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 7 juill …
Mon Jul 6, 2026
Instance CA2
✓ Decided: Council approves zoning changes and parking rules for Rivières borough
The council unanimously approved several zoning bylaw amendments, including an omnibus project for the Père-Lelièvre/Central boulevard sector, and adopted regulations for specific lots and industrial parks. It also enacted three parking ordinances for local streets and authorized additional funding for recreational services and community event subsidies.
- Approved zoning amendment project for Père-Lelièvre/Central boulevard sector (unanimous)
- Adopted zoning bylaw for lot 4 575 260 at 1300 rue du Blizzard (unanimous)
- Adopted zoning bylaw for industrial parks Duberger and Jean-Talon Nord (unanimous)
- Adopted zoning bylaw for Armand-Viau sector in Duberger-Les Saules (unanimous)
- Adopted zoning bylaw for Cardinal industrial park in Vanier (unanimous)
- Enacted parking ordinance O-585 for rue Bourdages (unanimous)
- Enacted parking ordinance O-612 for rue de l'Aster (unanimous)
- Enacted parking ordinance O-605 for rue Hugues-Randin (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
des Rivières, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de
l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
Sont présents:
Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district
électoral de Vanier-Duberger
Madame Catherine Deschamps, conseillère du district
électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de
l'arrondissement
Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district
électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de
l'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA2-2026-0124
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par
monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA2-2026-0125
Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par
monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès-
verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2026, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communications …
Mon Jul 6, 2026
Instance CA4
✓ Decided: Council grants 4 zoning variances, denies 1, adopts traffic rules
The Charlesbourg borough council approved four minor zoning variances (pool, parking lot, stairway, balconies) and denied one (side-yard setback), all following advisory committee recommendations. It also adopted four traffic and parking ordinances and approved a $4,000 grant for a neighborhood festival. A petition on speed reduction was filed but no decision was recorded.
- Granted minor variance at 7807 rue des Loups-Marins for pool, terrace, shed, retaining wall (unanimous)
- Granted parking lot variance at 6680 1re Avenue (unanimous)
- Granted stairway encroachment variance at 750-760 rue de la Sorbonne (unanimous)
- Granted balcony encroachment variance at 4137-4141 rue des Martinets (unanimous)
- Denied side-yard setback variance at 4137-4141 rue des Martinets (unanimous)
- Adopted traffic/parking ordinances O-566, O-567, O-568 for rue des Acadiens (unanimous)
- Adopted parking ordinance O-580 for rue de Champéry (unanimous)
- Approved $4,000 grant to Loisirs du Trait-Carré for Fête de quartier (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Charlesbourg, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil
d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.
Sont présents:
Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral
de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement
Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district
électoral de Louis-XIV
Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district
électoral des Monts
Sont également
présentes:
Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux
activités d'arrondissement
Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA4-2026-0066
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel qu'il a été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA4-2026-0067
Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 juin 2026
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'approuver le
procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 23 juin 2026, tel qu'il a été
rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à …
Mon Jul 6, 2026
Instance CA3
✓ Decided: Council approves three minor zoning variances and adopts three by-laws
The borough council approved three minor zoning variances for properties on rue Palmarolle, rue Grandjean, and avenue L'Isle-Dieu, and adopted three zoning by-law amendments. It also approved two zoning amendment projects for public consultation and enacted three traffic and parking ordinances. A $500 grant was awarded to the organization 'Notre jardin du vivre ensemble'.
- Approved minor variance at 3630-3636 rue Palmarolle (rear yard 1.38m vs 15m) (unanimous)
- Approved minor variance at 838 rue Grandjean (rear yard, parking, access deviations) (unanimous)
- Approved minor variance at 2836-2840 avenue L'Isle-Dieu (front yard 5.81m vs 6m) (unanimous)
- Approved zoning amendment project R.C.A.3V.Q. 422 (754 avenue Myrand) for public consultation (unanimous)
- Approved zoning amendment project R.C.A.3V.Q. 423 (2313 boulevard du Versant-Nord) for public consultation (unanimous)
- Enacted traffic ordinances O-776 and O-777 (rue de Bar-le-Duc, rue du Grand-Voyer) (unanimous)
- Enacted parking ordinances O-782 (avenue Montbray) and O-748 (rue Charles-Henri-Dorval) (unanimous)
- Approved $500 grant to 'Notre jardin du vivre ensemble' (unanimous)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30, à
la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de
l'Église, Québec.
Sont présents:
Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral
de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de
l'arrondissement
Madame Marianne White, conseillère du district électoral
de Saint-Louis-Sillery
Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district
électoral du Plateau
Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district
électoral de Cap-Rouge-Laurentien
Sont également
présentes:
Madame Noémie Valsan-Bélanger, directrice en soutien
aux activités d'arrondissement
Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA3-2026-0104
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, appuyée par
monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel que déposé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA3-2026-0105
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, appuyée par
monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'approuver le pro …
Mon Jul 6, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande une entente de glace à Loretteville
Le comité exécutif a recommandé au conseil municipal d'autoriser une entente avec GAG Développement inc. pour la location d'heures de glace et l'utilisation des installations sanitaires au Pavillon des sports/Aréna de Loretteville, sous réserve des budgets 2027 et suivants. Il a aussi autorisé une convention avec le ministère de l'Environnement pour une subvention de 25 500 000 $ pour des projets de milieux humides et hydriques, et désigné la directrice de la Division de la biodiversité pour représenter la Ville au comité directeur.
- Recommandé au conseil d'autoriser l'entente avec GAG Développement inc. pour la location d'heures de glace et l'utilisation des installations sanitaires au Colisée de Loretteville, sous réserve des budgets 2027 et suivants.
- Autorisé la conclusion d'une convention avec le MELCCPF pour une aide financière de 25 500 000 $ pour la restauration ou création de milieux humides et hydriques.
- Désigné la directrice de la Division de la biodiversité et des changements climatiques pour représenter la Ville au comité directeur de cette convention.
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le lundi 6 juillet 2026
à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marianne White
Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher,
Mélissa Coulombe-Leduc et Catherine Vallières-Roland ainsi que messieurs
les conseillers Clément Bourdeau, Éric Coutemanche Baril
et Maxime Elmaleh participent à la séance par visioconférence. Tous
peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0958 Entente entre la Ville de Québec et GAG Développement inc. relativement à
la location d'heures de glace et à l'utilisation des …
Fri Jul 3, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande la vente d'un immeuble pour 3 M$
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération la vente d'un immeuble aux 25 à 27, rue Saint-Stanislas et 1075 à 1085, rue Saint-Jean à Beaudoin Picard immobilier inc. pour 3 007 000 $, avec une servitude de trottoir en faveur de la Ville. Il a aussi recommandé l'acquisition d'un immeuble au 1700, avenue Verlaine pour 533 000 $, incluant sa démolition, et une subvention de 750 000 $ à Québecor pour le Championnat du monde de hockey féminin 2027. Le comité a autorisé un virement de 83 267 $ pour l'aide au Patro Roc-Amadour et recommandé une subvention de 123 267 $ à cet organisme.
- Recommandé la vente d'un immeuble (25-27, rue Saint-Stanislas; 1075-1085, rue Saint-Jean) à Beaudoin Picard immobilier inc. pour 3 007 000 $, avec servitude de trottoir pour la Ville.
- Recommandé l'acquisition d'un immeuble au 1700, avenue Verlaine pour 533 000 $, avec démolition du bâtiment.
- Recommandé une subvention de 750 000 $ à Québecor pour le Championnat du monde de hockey féminin 2027.
- Autorisé un virement de 83 267 $ pour l'aide au Patro Roc-Amadour et recommandé une subvention de 123 267 $ à cet organisme.
- Recommandé l'adoption d'un règlement modifiant le stationnement aux stationnements Le Zénith et Place Jacques-Cartier.
- Recommandé l'approbation de contrats d'engagement pour Philippe LeBlanc (directeur, gestion des immeubles), Julie Marcotte et Patrick Tremblay (directeurs adjoints, police).
- Recommandé l'adoption d'un avis de proposition pour tenir un débat des chefs à Québec lors de la campagne provinciale de 2026.
- Recommandé l'autorisation d'un projet industriel au sud de l'aéroport (route Jean-Gauvin) avec une participation financière de 13 897 714,46 $.
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 3 juillet 2026 à 8 h 31, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Est absent:
M. le maire Bruno Marchand, président
Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Pierre Boucher, Catherine
Vallières–Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers
Clément Bourdeau, Eric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et
Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent
prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0946 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Acquisition à des
fins municipales d'un immeuble sis au 1700, avenue Verlaine, connu et
désigné comme étant le lot 1 529 372 du …
Thu Jul 2, 2026
Instance CA7
✓ Decided: Council approves three minor zoning exemptions and new traffic rules
The borough council unanimously approved three minor zoning exemptions (dérogations mineures) for properties at 0 boulevard Pie-XI Sud, 226 rue Louis-IX, and 330 rue Delage, allowing reduced green space, a smaller rear yard, and a taller detached garage. It also enacted three traffic and parking ordinances (O-423, O-420, O-422) affecting rue des Couventines, rue de l'Embâcle, and rue de l'Équinoxe, and approved architectural plans under the PIIA process. The council adopted the agenda and the minutes of the June 15, 2026 meeting. The president abstained from all votes.
- Approved minor exemption at 0 boulevard Pie-XI Sud (lot 6 692 635) to allow a 0-metre green area instead of the required 6 metres for an accessory building.
- Approved minor exemption at 226 rue Louis-IX (lot 1 106 774) to allow a 5.4-metre rear yard instead of the required 12 metres for a private school daycare.
- Approved minor exemption at 330 rue Delage (lot 1 024 993) to allow a 6.1-metre detached garage height instead of the 5-metre norm.
- Approved architectural plans (PIIA) as recommended by the advisory committee on urbanism on June 15, 2026.
- Enacted ordinance O-423 modifying traffic rules on rue des Couventines.
- Enacted ordinances O-420 and O-422 modifying parking and traffic rules on rue de l'Embâcle and rue de l'Équinoxe.
- Adopted the meeting agenda and approved the minutes of the June 15, 2026 meeting.
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Haute-Saint-Charles, tenue le jeudi 2 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle
du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec.
Sont présents:
Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district
électoral de Val-Bélair
Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district
électoral de Loretteville - Les Châtels
Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral
de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de
l'arrondissement
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice
d'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA6-2026-0070
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par
madame la conseillère Marie-Josée Asselin, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2026, tel qu'il a été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA6-2026-0071
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par
madame la conseillère Marie-Josée Asselin, il est résolu d'approuver le
procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2026 tel qu'il a été rédigé. …
Thu Jul 2, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande 5 règlements d'expropriation totalisant 6,8 M$
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'approbation de cinq règlements hors tribunal dans des dossiers d'expropriation, totalisant environ 6,8 M$ en indemnités définitives. Il a aussi recommandé l'adjudication de contrats de déneigement pour cinq zones, totalisant environ 18,2 M$ sur trois saisons, et un contrat d'inspection de conduites de 236 250 $. Plusieurs autres recommandations concernent des ententes de subvention, des acquisitions de terrains pour le projet TramCité et des nominations.
- Recommandé d'approuver le règlement d'expropriation avec Les Immeubles Martin et Martin Inc. pour 215 000 $ (solde de 60 700 $).
- Recommandé d'approuver le règlement d'expropriation avec Les Immeubles B. Dupont Ltée pour 1 200 000 $ (solde de 285 000 $).
- Recommandé d'approuver le règlement d'expropriation avec Emco Corporation pour 5 279 000 $ (solde de 2 000 000 $).
- Recommandé d'approuver le règlement d'expropriation avec le Syndicat des copropriétaires de Iberville Un pour 149 956,25 $ (solde de 124 306,25 $).
- Recommandé d'adjuger à Can-Explore inc. le contrat d'inspection télévisée de conduites pour 236 250 $.
- Recommandé d'adjuger les contrats de déneigement pour les zones C0021, C0026, C0027, C0029 et C0068 pour un total de 18 217 931,97 $.
- Recommandé d'autoriser une subvention de 2 000 000 $ à Un toit en réserve de Québec inc. pour l'acquisition d'un immeuble à des fins de logement social.
- Recommandé d'autoriser une contribution financière de 4 000 000 $ à UTILE Québec 3 pour la construction de 263 logements abordables.
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le jeudi 2 juillet 2026
à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher participe à la séance par
visioconférence. Elle peut prendre part aux discussions et entendre
clairement ce qui est dit.
CE-2026-0886 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Règlement hors
tribunal du dossier relatif à l'expropriation du lot 6 565 284 du cadastre du
Québec, situé sur le boulevard Laurier (Ville de Québec c. Les Immeubles
Martin et Martin Inc., SAI-Q-263125-2208) - AJ2026-012 (CT-AJ2026-012)
— (Ra-2738)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante :
d'ap …
Thu Jul 2, 2026
Instance CA5
✓ Decided: Council approves four minor zoning variances and two bylaw changes
The Beauport borough council approved four minor zoning variances for properties on Doyon, Laflèche, du Carrefour, and Louis-XIV streets, each with conditions. It also approved architectural plans for a multi-unit building on des Pionnières-de-Beauport, subject to a slope modification, and adopted two zoning bylaw amendments. Several traffic and parking ordinances were enacted, and a traffic item on Yves-Prévost was postponed.
- Approved minor variance at 75 rue Doyon for a 2.5m rear setback instead of 7.5m
- Approved minor variance at 258 rue Laflèche for a 7.5m parking encroachment, conditional on one driveway
- Approved minor variance at 3333 rue du Carrefour for a mezzanine up to 25% of floor area instead of 10%
- Approved minor variances at 2383-2387 boul. Louis-XIV for side yard and access widths, conditional on an opaque fence
- Approved architectural plans for a multi-unit building at 55-75 rue des Pionnières-de-Beauport, conditional on a gentle slope
- Enacted parking and traffic ordinances for rues Duplessis, Francheville, Parc-Roy, boul. des Français, avenue Deblois, rue Marius-Fortier, and rue Seigneuriale/avenue du Cénacle
- Adopted zoning bylaw amendments for tourist accommodation zones and zone 52107Ib (395 boul. Armand-Paris)
- Postponed ordinance O-494 on Yves-Prévost street traffic rules to a later meeting
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Beauport, tenue le jeudi 2 juillet 2026 à 17 h 30, au Centre de loisirs
Monseigneur-De Laval, 35, avenue du Couvent, Québec.
Sont présents:
Madame Elisa Verreault, conseillère du district électoral
de la Chute-Montmorency-Seigneurial et présidente
d'arrondissement
Monsieur Éric Courtemanche Baril, conseiller du district
électoral de Robert-Giffard
Madame Mélanie Sauvé, conseillère du district électoral
de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
Sont également
présentes:
Madame Amélie Des Rochers, directrice en soutien aux
activités d'arrondissement
Madame Zoé Angelopoulos, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA5-2026-0065
Adoption de l'ordre du jour
Madame la conseillère Mélanie Sauvé propose de retirer le point 7.2.2
« Ordonnance numéro O-494 concernant des modifications aux règles
portant sur la circulation sur le réseau local relativement à la rue Yves-
Prévost - District électoral de Robert-Giffard - TM2026-087 » et de le
reporter à une séance ultérieure.
Sur la proposition de madame la conseillère Mélanie Sauvé, appuyée par
monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, il est résolu d'adopter l'ordre
du jour, tel que modifié.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA5-2026-0066
Appro …
Thu Jun 25, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande l'achat de terrains pour le projet TramCité
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de plusieurs servitudes et immeubles situés en bordure de la 1re Avenue et de la rue des Frênes Ouest pour le projet de réseau structurant de transport en commun (TramCité). Il a également recommandé l'adjudication de contrats, dont celui pour l'entretien sanitaire de la bibliothèque Gabrielle-Roy, et autorisé des subventions et ententes.
- Recommandé l'acquisition de servitudes/immeubles pour le TramCité (lots 1 943 429, 1 315 356, 5 259 660, 1 570 399, 1 315 368, 6 373 547, 6 324 398)
- Recommandé l'adjudication du contrat d'entretien sanitaire de la bibliothèque Gabrielle-Roy à Réno-Voc inc. (1 684 900 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de réaménagement de la rue des Alisiers à P.E. Pageau inc. (312 762 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat pour le plan correcteur de l'ouvrage de surverse U448 à EBC inc. (2 733 600 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de réfection de la toiture du garage de la Canardière à Toitures R. Martin (3 144 000 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de recrutement d'aide-éboueurs à Placement Lavora inc. (448 040,97 $)
- Autorisé une subvention de 220 000 $ à EXMURO art public pour une œuvre d'art monumentale
- Autorisé des subventions totalisant 1 019 593 $ à L'Institut canadien de Québec pour la Bibliothèque de Québec
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le jeudi 25 juin 2026
à 10 h 02, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Yannick Fauteux, conseiller invité
M. Luc Monty, directeur général
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière
Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin et Mélissa
Coulombe–Leduc participent à la séance par visioconférence. Elles peuvent
prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0845 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Contrat pour le
soutien et l'entretien annuel des progiciels G+ et V+ (Dossier 95768) -
AP2026-226 (CT-2885027) — (Ra-2737)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante :
d'autoriser la conclusion du contrat entre la Ville de Québec et Modellium
inc. pour le soutien et l'entretien annuel des progiciels G+ et V+, du
1er janvier 2027 …
Tue Jun 23, 2026
Instance CA4
✓ Decided: Charlesbourg council adopts two parking bylaws for 66e Rue Ouest and rue du Cuivre
The Charlesbourg borough council unanimously adopted two parking ordinances: O-578 for the 66e Rue Ouest and O-585 for rue du Cuivre, both amending local parking rules. The council also approved the agenda and the minutes of the May 26, 2026 meeting. A petition from Chartwell Trait-Carré residents about commercial use of the residence's pool and gym was filed but no decision was made.
- Adopted agenda as written (unanimous).
- Approved minutes of May 26, 2026 meeting (unanimous).
- Enacted parking ordinance O-578 for 66e Rue Ouest (unanimous).
- Enacted parking ordinance O-585 for rue du Cuivre (unanimous).
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de Charlesbourg, tenue le mardi 23 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil
d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.
Sont présents: Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral
de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement
Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district
électoral de Louis-XIV
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement
Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière
d'arrondissement
Est absent: Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district
électoral des Monts
Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
CA4-2026-0062 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le président Claude Lavoie, il est résolu d'adopter l'ordre du
jour, tel qu'il a été rédigé.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA4-2026-0063 Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2026
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée
par monsieur le président Claude Lavoie, il est résolu d'approuver le procès-
verbal de la séance ordinaire tenue le 26 mai 2026, tel qu'il a été rédigé.
Adoptée à l'unanimité
Communications écrites au conseil
14323 juin 2026
SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT …
Tue Jun 23, 2026
Instance CA2
✓ Decided: Council approves four minor zoning exemptions and adopts multiple bylaw changes
The council unanimously approved four minor zoning exemptions for properties at 2355 boulevard Central, 500 rue Fleur-de-Lys, 5260-5266 boulevard Wilfrid-Hamel, and 7044 rue du Brisebois, each with no public interventions. It also adopted several zoning bylaw amendments, including R.C.A.2V.Q. 435 (455 rue du Marais), R.C.A.2V.Q. 437 (380 rue Desrochers), R.C.A.2V.Q. 431 (2995 avenue Saint-Léandre), and R.C.A.2V.Q. 432 (1300 rue du Blizzard), and approved two zoning bylaw projects for public consultation. Additionally, the council authorized $28,200 in grants to three organizations for summer 2026 events and enacted five parking/traffic ordinances.
- Approved minor exemption at 2355 boulevard Central (rear yard 4.7m instead of 9m)
- Approved minor exemption at 500 rue Fleur-de-Lys (generator in front yard)
- Approved minor exemption at 5260-5266 boulevard Wilfrid-Hamel (17% lot occupancy instead of 20%)
- Approved minor exemption at 7044 rue du Brisebois (rear yard width 50% and 70% stone/brick facade)
- Adopted zoning bylaw R.C.A.2V.Q. 435 (455 rue du Marais)
- Adopted zoning bylaw R.C.A.2V.Q. 437 (380 rue Desrochers)
- Adopted zoning bylaw R.C.A.2V.Q. 431 (2995 avenue Saint-Léandre)
- Adopted zoning bylaw R.C.A.2V.Q. 432 (1300 rue du Blizzard)
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
des Rivières, tenue le mardi 23 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de
l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.
Sont présents:
Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district
électoral de Vanier-Duberger
Madame Catherine Deschamps, conseillère du district
électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de
l'arrondissement
Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district
électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf
Sont également
présentes:
Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de
l'arrondissement
Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA2-2026-0097
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par
monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter l'ordre du jour
tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA2-2026-0098
Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2026
Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par
monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter le procès-
verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2026, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communications écrite …
Mon Jun 22, 2026
Instance CA1
✓ Decided: Council approves $11,800 in grants and several zoning changes
The borough council unanimously approved three community event grants totaling $11,800, including $5,700 for Festival Simplement Tout'Art, $1,100 for Centre Durocher's outdoor cinema, and $5,000 for Montcalm en fête. It also adopted three zoning by-laws, including one allowing a tourist accommodation at 210-224 rue Saint-Jean without unit limits, and approved four minor zoning exemptions for properties on rue Franklin, rue Saint-Jean, avenue Nicolet, and 3e Avenue. The council also enacted eight parking ordinances and authorized two service agreements with community organizations.
- Approved $11,800 in grants to three organizations for summer 2026 events.
- Adopted by-law R.C.A.1V.Q. 565 allowing occupation of the building at 212 rue Saint-Jean.
- Adopted by-law R.C.A.1V.Q. 573 granting a personal authorization to L'Évasion St-Pie X at 1900 rue Désilets.
- Adopted by-law R.C.A.1V.Q. 564 regarding amenity areas in zone 11097Hb at 69 rue Sainte-Anne.
- Granted a minor exemption for a café-terrace at 541-547 rue Saint-Jean, conditional on the current business.
- Granted a minor exemption for a building extension at 1550 avenue Nicolet, allowing a 4.75m height.
- Enacted eight parking ordinances for streets including rue Saint-Vallier Ouest, rue Hermine, and rue du Roi.
- Authorized a $679,950 agreement with Centre communautaire Jean-Guy Drolet for leisure services.
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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement
de La Cité-Limoilou, tenue le lundi 22 juin 2026 à 17 h 30, Salle du conseil
d'arrondissement (402), 500, rue du Pont.
Sont présents:
Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral
de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de
l'arrondissement
Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du
district électoral du Cap-aux-Diamants
Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du
district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement
Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district
électoral de Limoilou
Madame Marylou Boulianne, conseillère du district
électoral de Maizeret-Lairet
Sont également
présentes:
Madame Carolyne Larouche, directrice de
l'arrondissement
Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière
d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et
déclare que la séance est ouverte.
CA1-2026-0111
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Poirier, appuyé par
madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, il est résolu d'adopter
l'ordre du jour, tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Approbation du procès-verbal
CA1-2026-0112
Approbation du procès-verbal du 25 mai 2026
Sur la proposition de madame la conseillère Mélissa Coulombe-Leduc,
appuyée par madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, il est résolu
d'ap …
Fri Jun 19, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif adopte un avis d'intention pour retirer l'hébergement touristique dans deux zones
Le comité exécutif a adopté un avis d'intention pour modifier le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, afin de retirer le groupe d'usages C10 (établissement d'hébergement touristique général) dans les zones 13003Md et 13035Md. Il a également suspendu l'approbation de plans de construction ou la délivrance de permis non conformes à cet avis, et demandé la préparation de projets de règlements. Le comité recommande au conseil de la ville de ratifier l'avis d'intention pour la zone 13035Md.
- Adopté un avis d'intention pour modifier le règlement d'urbanisme de La Cité-Limoilou afin de retirer le groupe d'usages C10 (hébergement touristique général) dans les zones 13003Md et 13035Md.
- Suspendu l'approbation de plans de construction ou la délivrance de permis non conformes à l'avis d'intention, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Québec.
- Demandé aux services de la planification, de la gestion territoriale et des affaires juridiques de préparer des projets de règlements conformes à l'avis d'intention.
- Recommandé au conseil de la ville de ratifier l'avis d'intention pour la zone 13035Md.
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
vendredi 19 juin 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence)
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence)
M. Clément Bourdeau (par visioconférence)
Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence)
M. Maxime Elmaleh (par visioconférence)
M. Raymond Poirier (par visioconférence)
Mme Marianne White (par visioconférence)
Sont également
présents:
M. Luc Monty, directeur général
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Me Julien Lefrançois, greffier
Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président
M. Éric Courtemanche Baril
Mme Catherine Vallières-Roland
Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher préside la séance.
Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher,
Mélissa Coulombe-Leduc et Marianne White ainsi que messieurs les
conseillers Clément Bourdeau, Maxime Elmaleh et
Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent
prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit.
CE-2026-0844 Adoption d'un avis d'intention afin de modifier le Règlement de
l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, pour
les zones 13003Md et 13035Md afin de retirer le groupe d'usages
C10 établissement d'hébergement touristique général – Ratification, par le
conseil …
Wed Jun 17, 2026
Conseil d'agglomération
✓ Decided: Conseil d'agglomération approuve règlement sur réfection d'infrastructures souterraines
Le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement R.A.V.Q. 1863 sur la réfection d'infrastructures souterraines de nature mixte, avec emprunt, par un vote de 5 contre 1. Il a également approuvé plusieurs contrats et ententes, dont un règlement d'expropriation de 700 000 $, des contrats de fourniture de pièces d'incendie et de matériel d'aqueduc, et des subventions pour le logement social et le Festival Juste pour rire. Des avis de motion ont été déposés pour de futurs règlements, notamment sur le climat et les technologies de l'information.
- Adopté Règlement R.A.V.Q. 1863 sur réfection d'infrastructures souterraines (5-1)
- Approuvé règlement hors tribunal d'expropriation, indemnité de 700 000 $ (4-1)
- Adjugé contrats fourniture pièces et poteaux d'incendie à Emco et Stelem (4-1)
- Adjugé contrat PAE à GreenShield Santé pour 830 856,20 $ (4-1)
- Autorisé virement de 380 000 $ pour déneigement (4-1)
- Autorisé subvention de 120 000 $ à Le Reflet Entraide (unanime)
- Autorisé subvention de 195 000 $ au Festival Juste pour rire (5-1)
- Créé excédent de fonctionnement pour mobilité active avec 240 000 $ (5-1)
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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le
mercredi 17 juin 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président
d'assemblée
M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette,
vice-président d'assemblée (partie de séance)
M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec
Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec
Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Vallières-Roland, conseillère de la Ville de
Québec, en remplacement du maire Bruno Marchand
M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin-
de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau
Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général
Me Julien Lefrançois, greffier
Sont absents: M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec
M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-
Desmaures
Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec
Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec
Ouverture de la séance
À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte.
CA-2026-0319 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Elisa Verreault,
appuyée par monsieur le conseiller Gabriel Dusablon,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que rédigé.
Mo …
Wed Jun 17, 2026
Comité exécutif
✓ Decided: Comité exécutif recommande l'adhésion à l'entente CAG pour l'achat de véhicules légers
Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'adhésion à l'entente du Centre d'acquisitions gouvernementales pour l'achat de véhicules légers, pour un montant estimé à 6 640 000 $. Il a aussi recommandé l'adjudication de contrats pour la location de conteneurs, le soutien informatique des véhicules de sécurité publique, et le câblage extérieur interbâtiments. Le comité a également recommandé l'adoption de règlements d'urbanisme pour la colline Parlementaire et la politique de sécurisation du réseau numérique municipal.
- Recommandé l'adhésion à l'entente CAG pour l'achat de véhicules légers (6 640 000 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de location de conteneurs à GFL Environmental inc. (862 372,17 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de soutien informatique à Gestion d'Objets Distants CMO (466 536 $)
- Recommandé l'adjudication du contrat de câblage extérieur à Pagui inc. (3 317 361 $)
- Recommandé l'adoption du règlement sur le Plan particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire
- Recommandé l'adoption de la Politique de sécurisation et d'accès au réseau numérique municipal
- Adjugé le contrat pour le pavillon de services et patinoire couverte au parc de Duberger à Alaroy inc. (12 774 747 $)
- Autorisé un virement de 360 000 $ pour l'envoi par poste certifiée des constats d'infraction
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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 17 juin 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente
Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente
M. Clément Bourdeau
Mme Mélissa Coulombe-Leduc
M. Éric Courtemanche Baril
M. Maxime Elmaleh
M. Raymond Poirier
Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence)
Mme Marianne White
Sont également
présents:
M. Luc Monty, directeur général
M. Stephan Bugay, directeur général adjoint
M. Carl Desharnais, directeur général adjoint
Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe
Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe
Me Julien Lefrançois, greffier
Sont absents:
M. le maire Bruno Marchand, président
Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance.
Madame la conseillère Catherine Vallières-Roland participe à la séance par
visioconférence. Elle peut prendre part aux discussions et entendre
clairement ce qui est dit.
Madame la conseillère Mélissa Coulombe-Leduc déclare qu'elle a
directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier dans un
dossier adopté lors de la séance du comité exécutif tenue le 12 juin 2026 à
laquelle elle était absente, soit la résolution CE-2026-0795 (réf.: sommaire
décisionnel AP2026-229) intitulée : Adjudication d'un contrat pour la
construction de seuils de ralentissement en pavage (PAM260057) (Appel
d'offr …
Tue Jun 16, 2026
Conseil de la ville
✓ Decided: Conseil de Québec approuve 9,76 M$ pour la mobilité active et achète un terrain
Le conseil municipal de Québec a tenu sa séance ordinaire du 16 juin 2026, présidée par le conseiller Gabriel Dusablon en l'absence du maire Bruno Marchand. Les élus ont adopté à l'unanimité une série de résolutions, dont la création d'un fonds dédié à la mobilité active, doté de 9,76 M$ pour financer la mise en œuvre de la Vision de la mobilité active et de l'intermodalité. Ils ont également autorisé l'acquisition d'un terrain de 520,1 m² en bordure de la route de l'Église pour 344 000 $, afin de permettre l'ouverture d'une partie de cette route.
- Créé un excédent de fonctionnement affecté de proximité pour la mobilité active et y a viré 9 760 000 $ pour financer la fiche 38003.
- Autorisé l'acquisition d'un immeuble (partie des lots 2 013 646 et 2 013 714) près de la route de l'Église pour 344 000 $, conditionnellement à l'ouverture d'une partie de l'emprise.
- Autorisé un virement de 380 000 $ vers l'excédent de fonctionnement affecté dédié aux opérations de déneigement.
- Validé les dépenses et travaux pour des aménagements cyclables et piétonniers sur les rues Caron, Lockwell, de Claire-Fontaine, l'avenue du Cénacle et la rue de l'Etna.
- Autorisé une subvention de 250 000 $ à la Société de développement commercial Centre-Ville de Québec pour la Brigade propreté Saint-Roch.
- Autorisé une subvention de 400 000 $ à Québec International pour l'organisation de NordiQ 2026.
- Refusé la démolition de l'immeuble patrimonial au 2330, avenue Notre-Dame, confirmant la décision de la Commission d'urbanisme et de conservation.
- Autorisé la conclusion d'une entente avec le Collectif Canopée pour une contribution de 404 423,78 $ au projet de plantation intensive sur les terrains non municipaux.
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 16 juin 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président
Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente
Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président
Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :
Marie-Josée Asselin (partie
de séance)
Marie-Pierre Boucher
Marylou Boulianne
Clément Bourdeau
Mélissa Coulombe-Leduc
Éric Courtemanche Baril
Catherine Deschamps
Maxime Elmaleh
Yannick Fauteux
Stéphane Lachance
Claude Lavoie
Jean-Luc Lavoie
Elainie Lepage
Raymond Poirier
Marc Roussin
Mélanie Sauvé (partie de séance)
Catherine Vallières-Roland
Marianne White
Sont également présents:
Monsieur Luc Monty, directeur général
Me Julien Lefrançois, greffier
Me Myriam Pellerin, assistante-greffière (partie de séance)
Est absent:
Monsieur le maire Bruno Marchand
Ouverture de la séance
À 17 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint
et déclare la séance ouverte.
CV-2026-0488
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Mélissa Coulombe-Leduc,
appuyée par monsieur le conseiller Claude Lavoie,
280
16 juin 2026
SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 16 juin 2026 à 14 heures, à l'hôtel de v …
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