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Québec, QC

Recent Québec public meeting topics include planning & zoning, roads & infrastructure, contracts & procurement, resolutions & ordinances, housing, budget & taxes.

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We have no upcoming meetings on file for Québec. The most recent record we hold is from Wed Oct 28, 2026. Newer meetings may not have been published to the official portal yet, or may not have been collected by us yet — this is a statement about our record, not about whether the board or council has met.
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Recent meetings

Wed Oct 28, 2026

Comité exécutif

Tue Oct 27, 2026

Instance CA4

✓ Decided: Charlesbourg Council approves $284,714 in leisure grants

The council authorized funding for four leisure organizations and updated urban planning regulations for specific zones in the Saint-Rodrigue district. They also enacted a parking ordinance for rue des Manitobains.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi 27 octobre 2026 à 17 h 31, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec. Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA4-2026-0101 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA4-2026-0102 Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 22 septembre 2026 , tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Communications écrites au conseil L'assistante-greffière dépose les documents suivants : Liste des virements budgétaires du mois de septembre 2026 I Liste des événements autorisés par délégation de pouvoirs du 20 septembre 2026 I Liste des dépenses du mois de septembre 2026 I 165 27 octobre 2026 SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de C …
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Tue Oct 27, 2026

Instance CA2

✓ Decided: Arrondissement des Rivières approves $230,937 in leisure grants

The council approved funding for three leisure organizations and passed several urban planning and traffic ordinances. They also granted two minor variances for residential properties and adopted the 2027 meeting calendar.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement des Rivières, tenue le mardi 27 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot. Sont présents: Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district électoral de Vanier-Duberger Madame Catherine Deschamps, conseillère du district électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de l'arrondissement Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de l'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA2-2026-0167 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA2-2026-0168 Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès- verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2026, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Comm …
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Mon Oct 26, 2026

Instance CA1

✓ Decided: Council approves multiple zoning changes and traffic ordinances

The council approved several minor variances for building heights and margins, enacted multiple traffic and parking ordinances, and authorized various community grants. Several urban planning regulations were adopted, including those regarding commercial tourist accommodation.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, tenue le lundi 26 octobre 2026 à 17 h 30, Salle du conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont. Sont présents: Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de l'arrondissement Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district électoral de Limoilou Madame Marylou Boulianne, conseillère du district électoral de Maizeret-Lairet Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice de l'arrondissement Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière d'arrondissement Est absente: Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du district électoral du Cap-aux-Diamants La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA1-2026-0226 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, appuyée par monsieur le conseiller Raymond Poirier, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation des procès-verbaux CA1-2026-0227 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 septembre 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Poirier, appuyée par madame la conseillère …
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Wed Oct 21, 2026

Comité exécutif

Wed Oct 21, 2026

Conseil d'agglomération

✓ Decided: Council approves $11.5M for excavation materials and soil treatment center

The council authorized a loan and grant for a new materials valorization center and approved several service contracts for police training and winter maintenance. It also settled an expropriation case on boulevard Laurier and approved a derogatory real estate project on chemin Sainte-Foy.

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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le mercredi 21 octobre 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président d'assemblée Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec (partie de séance) M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau M. Charles Guérard, conseiller de la Ville de L'Ancienne- Lorette, en remplacement du maire Gaétan Pageau Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette, vice-président d'assemblée M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures Ouverture de la séance À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-2026-0540 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, appuyée par madame la conseillère Elisa Verreault, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que …
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Tue Oct 20, 2026

Conseil de la ville

✓ Decided: City Council approves budget adjustments and urban planning regulations

The Council approved several financial adjustments, including budget transfers and debt reserve modifications. Members also adopted multiple urban planning regulations and authorized various contracts for winter maintenance and police training. A proposal to introduce virtual participation for citizens during question periods was rejected.

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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 20 octobre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance) Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Marie-Josée Asselin Marie-Pierre Boucher Marylou Boulianne Clément Bourdeau Mélissa Coulombe-Leduc Éric Courtemanche Baril Catherine Deschamps Maxime Elmaleh Yannick Fauteux Stéphane Lachance Claude Lavoie Jean-Luc Lavoie Elainie Lepage Raymond Poirier Marc Roussin Mélanie Sauvé Catherine Vallières-Roland Marianne White Sont également présents: Monsieur Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Madame Gabrielle Beausoleil, assistante-greffière substitut (partie de séance) Ouverture de la séance À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. 499 20 octobre 2026 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 20 octobre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président Madame la conseillère Elisa Verreaul …
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Mon Oct 19, 2026

Instance CA7

✓ Decided: Council approves $163,030 in grants for leisure organizations

The council authorized funding for three leisure corporations and approved two minor zoning variances. It also adopted a regulation regarding the delegation of powers for public domain occupation.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi 19 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec. Sont présents: Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district électoral de Val-Bélair Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district électoral de Loretteville - Les Châtels Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de l'arrondissement Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice d'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA6-2026-0103 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par monsieur le président Marc Roussin, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 octobre 2026, tel qu'il a été rédigé. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA6-2026-0104 Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par monsieur le président Marc Roussin, il est résolu d'approuver le procès- verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026, tel qu'il a été rédigé. Adoptée à l'unanimité Communications écrite …
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Fri Oct 16, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Québec Executive Committee approved bridge repairs and green infrastructure funding

The executive committee approved a $1,150,279.03 professional services contract for Drouin bridge repairs, authorized funding agreements including a $760,207 grant for parc naturel de la Sagamité, and recommended rejecting a proposal for virtual citizen participation in council question periods. The committee also advanced various budget transfers, urban planning by-law amendments, and green project financing.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 16 octobre 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence) Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absent: M. le maire Bruno Marchand, président Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Catherine Vallières-Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Éric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier assistent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-1276 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Prise d'acte de l'état intérimaire du 31 août 2026 et approbation des virements …
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Wed Oct 14, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Executive Committee recommends multiple contracts and land acquisitions

The committee recommended several items for city and agglomeration council approval, including winter maintenance contracts and a $1.5M expropriation settlement. It also approved various cultural and social grants and authorized a $2.27M contribution for the L'Odyssée school pool.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 14 octobre 2026 à 10 h 03, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absent: M. Clément Bourdeau Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. CE-2026-1250 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Règlement hors tribunal du dossier relatif à l'expropriation du lot 2 012 287 du cadastre du Québec, situé sur le boulevard Laurier (Ville de Québec c. Société en commandite 2810 boulevard Laurier, SAI-Q-270755-2309) et acquisition, de gré à gré ou par expropriation, à des fins municipales, d'un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 6 643 066 du cadastre du Québec - AJ2026-025 (CT-AJ2026-025) — (Ra-2756) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivan …
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Tue Oct 13, 2026

Instance CA1

✓ Decided: Council approves multiple zoning changes for tourist lodging and housing

The council adopted several urban planning regulations regarding commercial tourist lodging in Vieux-Limoilou and Cap-aux-Diamants. It also approved a permission of occupation for specific lots in Saint-Sauveur and issued a notice of motion for a new housing project.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, tenue le mardi 13 octobre 2026 à 16 heures, Salle du conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont. Sont présents: Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de l'arrondissement Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du district électoral du Cap-aux-Diamants Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district électoral de Limoilou Madame Marylou Boulianne, conseillère du district électoral de Maizeret-Lairet Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice de l'arrondissement Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière d'arrondissement Mesdames les conseillères Catherine Vallières-Roland et Marylou Boulianne ainsi que monsieur le conseiller Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Ils peuvent voir la salle du conseil, entendre en temps réel ce qui est dit et prendre part aux discussions. Les autres participants présents dans la salle du conseil peuvent également voir et entendre en temps réel les élus qui sont à distance. La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA1-2026-0218 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, a …
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Tue Oct 13, 2026

Instance CA3

✓ Decided: The council approved several zoning amendments and parking exemptions.

The Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge borough council approved four minor zoning variances and four parking exemptions for local properties. The council also adopted several zoning amendments and a regulation regarding the delegation of powers for public space occupancy. Additionally, members passed a motion congratulating newly elected provincial deputies.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le mardi 13 octobre 2026 à 17 h 31, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de l'Église, Québec. Sont présents: Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de l'arrondissement Madame Marianne White, conseillère du district électoral de Saint-Louis-Sillery Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district électoral du Plateau Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district électoral de Cap-Rouge-Laurentien Sont également présentes: Madame Noémie Valsan-Bélanger, directrice en soutien aux activités d'arrondissement Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA3-2026-0162 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que modifié par l'ajout des points suivants: 7.3.5 Projet demandant à être exempté de l'obligation de fournir des cases de stationnement requises par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 pour l'immeuble localisé au 934, avenue du Chanoine-Scott - District électoral du Plateau - TM2026-278 I 7.4.2 Mo …
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Tue Oct 13, 2026

Instance CA5

✓ Decided: Beauport Council approves multiple zoning variances and a $500 grant

The council approved six minor zoning variances for properties in Robert-Giffard and Sainte-Thérèse-de-Lisieux. It also granted a $500 subsidy to the Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux and updated regulations regarding public domain occupation.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Beauport, tenue le mardi 13 octobre 2026 à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, 35, avenue du Couvent, Québec. Sont présents: Madame Elisa Verreault, conseillère du district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial et présidente d'arrondissement Monsieur Éric Courtemanche Baril, conseiller du district électoral de Robert-Giffard Madame Mélanie Sauvé, conseillère du district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement Madame Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA5-2026-0100 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, appuyée par madame la conseillère Mélanie Sauvé, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA5-2026-0101 Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Mélanie Sauvé, appuyée par monsieur le conseiller Éric Courtemanche Baril, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2026, tel qu'il a été rédigé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l' …
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Fri Oct 9, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Québec authorizes funding agreement for Saint-Jean-Baptiste church project

The executive committee approved a contribution agreement with the federal government under the Green and Inclusive Community Buildings program. This funding supports the transformation of the Saint-Jean-Baptiste church into a cultural, community, and tourist hub.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 9 octobre 2026 à 8 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence) Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente Madame la conseillère Marie-Josée Asselin préside la séance. Mesdames les conseillères Marie-Josée Asselin, Mélissa Coulombe-Leduc, Catherine Vallières-Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Éric Coutemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-1249 Entente de contribution entre la Ville de Québec et Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par le ministre du Logement et de l'Infrastruct …
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Wed Oct 7, 2026

Conseil d'agglomération

✓ Decided: Québec agglomeration council approves contracts, housing grants, and property easements.

The Québec agglomeration council approved multiple procurement contracts, municipal property acquisitions and easements for the TramCité transit project, social housing grants, and zoning/regulatory amendments during its October 7, 2026 meeting. Key decisions included funding agreements for social housing on boulevard Montmorency, boulevard Père-Lelièvre, and chemin Sainte-Foy, as well as service and maintenance contracts spanning several years.

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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le mercredi 7 octobre 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président d'assemblée Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Vallières-Roland, conseillère de la Ville de Québec, en remplacement du maire Bruno Marchand M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau M. Charles Guérard, conseiller de la Ville de L'Ancienne- Lorette, en remplacement du maire Gaétan Pageau Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette, vice-président d'assemblée M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec Ouverture de la séance À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-2026-0511 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Elisa Verreault, appuyée par mad …
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Wed Oct 7, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Executive Committee recommends several contracts and debt write-offs

The Executive Committee approved various service contracts, including police training and road salt procurement. It recommended the write-off of uncollectible debts for the city and agglomeration and authorized grants for cultural and agricultural projects.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 7 octobre 2026 à 10 h 01, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente M. Clément Bourdeau M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absentes: Mme Mélissa Coulombe-Leduc Mme Marianne White Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. CE-2026-1231 Radiation des créances conformément à la Politique de gestion de la fermeture de certains dossiers de perception de la cour municipale, pour l'année 2026 - Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Radiation des créances conformément à la Politique de gestion de la fermeture de certains dossiers de perception de la cour municipale, pour l'année 2026 - AJ2026-023 (Ra-2754) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : la radiation des livres de la Ville de la somme maximale de 336 801,50 $, représentant les soldes à recevoir pour l'année 2026 de créances jugées …
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Tue Oct 6, 2026

Conseil de la ville

✓ Decided: Québec City Council approves multiple housing subsidies and infrastructure contracts

The council approved several million dollars in subsidies for social housing and various winter maintenance and equipment contracts. It also authorized land acquisitions for the TramCité project and ratified a collaboration protocol with the City of Namur.

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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 6 octobre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente (partie de séance) Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance) Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Marie-Josée Asselin Marie-Pierre Boucher Marylou Boulianne Clément Bourdeau Mélissa Coulombe-Leduc Éric Courtemanche Baril Catherine Deschamps Maxime Elmaleh Yannick Fauteux Stéphane Lachance Claude Lavoie Jean-Luc Lavoie Elainie Lepage Raymond Poirier Marc Roussin Mélanie Sauvé Catherine Vallières-Roland Marianne White Sont également présents: Monsieur Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Madame Andrée-Anne Turcotte, assistante-greffière substitut (partie de séance) Ouverture de la séance À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CV-2026-0801 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, appuyée par monsieur le conseiller Claude Lavoie, 465 6 octobre 2026 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 6 octobre 2026 à 14 …
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Fri Oct 2, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: City authorizes $5.6M for local climate transition program

The executive committee approved a financial agreement for climate transition and recommended several personnel contracts and property sale modifications. It also recommended adopting a proposal to manage traffic and business support in the Lac-Saint-Charles–Saint-Émile district.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 2 octobre 2026 à 8 h 32, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président (par visioconférence) Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Catherine Vallières-Roland (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence) Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absent: M. Clément Bourdeau Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. Monsieur le maire Bruno Marchand, mesdames les conseillères Marie–Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Mélissa Coulombe-Leduc, Catherine Vallières-Roland et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Éric Coutemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-1226 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Avenant relatif à la modification de certaines obligations de l'offre d'achat in …
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Wed Sep 30, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Executive Committee recommends several million in social housing subsidies

The committee recommended subsidies of $7.5M and $1.8M for social housing projects. It also approved various equipment contracts, winter maintenance agreements, and land acquisitions for the TramCité project.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 30 septembre 2026 à 10 h 03, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente M. Clément Bourdeau Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absent: M. Raymond Poirier Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. CE-2026-1188 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Adjudication d'un contrat pour la location de camions écureurs d'égout combinés et de camions d'hydro-excavation - Lot 2 (Appel d'offres public 95959) - AP2026- 304 (CT-2893260) — (Ra-2752) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'adjuger, à FST Canada inc. (Équipement Joe Johnson), le contrat pour la location de camions écureurs d'égout combinés et de camions d'hydro-excavation - Lot 2, à compter de la d …
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Tue Sep 29, 2026

Instance CA2

✓ Decided: Rivières borough council adopts zoning changes for Neufchâtel Est-Lebourgneuf and Duberger-Les Saules

The Conseil d'arrondissement des Rivières held its regular meeting on 29 September 2026 and adopted several draft by-laws amending the urbanism regulation, including omnibus changes on margins and housing in Neufchâtel Est-Lebourgneuf (R.C.A.2V.Q. 447) and Duberger-Les Saules (R.C.A.2V.Q. 448), a personal authorization for the Salvation Army at 735, boulevard Wilfrid-Hamel (R.C.A.2V.Q. 449), and zone changes at 1610, boulevard Bastien (R.C.A.2V.Q. 446). It also granted three minor exemptions (dérogations mineures) and issued a parking by-law (O-614) for rue Rageot. All items were adopted unanimously, with the president abstaining from every vote; no members of the public spoke during the consultation periods.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement des Rivières, tenue le mardi 29 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot. Sont présents: Monsieur Clément Bourdeau, conseiller du district électoral de Vanier-Duberger Madame Catherine Deschamps, conseillère du district électoral Les Saules - Les Méandres et présidente de l'arrondissement Monsieur Maxime Elmaleh, conseiller du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice de l'arrondissement Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA2-2026-0146 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, appuyée par monsieur le conseiller Clément Bourdeau, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA2-2026-0147 Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Clément Bourdeau, appuyée par monsieur le conseiller Maxime Elmaleh, il est résolu d'adopter le procès- verbal de la séance ordinaire du 24 août 2026, tel que déposé. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité Communicati …
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Mon Sep 28, 2026

Instance CA1

✓ Decided: La Cité-Limoilou borough council approves zoning changes and grants subsidies

The La Cité-Limoilou borough council adopted several zoning bylaws, enacted parking ordinances, and approved a $2,600 community grant for a local Halloween event. The council also granted three minor variances, refused one minor variance, and approved architectural integration plans for a residential project on avenue Duval.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, tenue le lundi 28 septembre 2026 à 17 h 30, Salle du conseil d'arrondissement (402), 500, rue du Pont. Sont présents: Madame Elainie Lepage, conseillère du district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur et présidente de l'arrondissement Madame Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère du district électoral du Cap-aux-Diamants Madame Catherine Vallières-Roland, conseillère du district électoral de Montcalm-Saint-Sacrement Madame Marylou Boulianne, conseillère du district électoral de Maizeret-Lairet Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice de l'arrondissement Madame Cindy Rousseau, assistante-greffière d'arrondissement Est absent: Monsieur Raymond Poirier, conseiller du district électoral de Limoilou La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA1-2026-0198 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, appuyée par madame la conseillère Marylou Boulianne, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que modifié par les changements suivants : Ajouter le point 3.10 « Mémoire dans le cadre de la consultation sur la proposition de révision des règles encadrant l’hébergement touristique commercial dans le quartier du Vieux-Limoilou »; I Ajouter le point 7.3.4 « Ordonnance numéro O-1626 concernant des mod …
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Wed Sep 23, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Executive Committee approves various infrastructure and social service contracts

The Committee awarded several maintenance and equipment contracts, including roof repairs for Palais Montcalm. It also authorized grants for social housing and immigrant inclusion in sports, and established work zones for the TramCité project on Boulevard René-Lévesque.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 23 septembre 2026 à 10 h 01, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente M. Clément Bourdeau M. Éric Courtemanche Baril Monsieur le maire Bruno marchand préside la séance. CE-2026-1178 Entente de fourniture de services entre la Ville de Québec et Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, relative à la gestion du projet Campagne promotionnelle - On sort ensemble? - CU2026-076 (CT-2907885, CT-2907922) — (Ra-2751) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la conclusion de l'entente de fourniture de services entre la Ville de Québec et Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, relative à la gestion du projet Campagne promotionnelle - On sort ensemble?, pour une somme maximale de 34 760 $ …
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Tue Sep 22, 2026

Instance CA4

✓ Decided: Charlesbourg council advances zoning changes and adopts public-domain rules

The Charlesbourg borough council held its regular meeting on 22 September 2026 and approved a series of items, all adopted unanimously with the president abstaining. It approved a draft by-law amending the urban planning by-law for several zones tied to 235-237, 61e Rue Est, and set consultation steps including a public meeting by the Jésuites neighbourhood council. It also adopted a by-law on delegation of powers for authorizing occupation of the public domain, issued a parking order for avenue de la Rivière-Jaune, and granted two small grants. A notice of motion was given for a future by-law reducing rear setbacks in zones in the 4-6 neighbourhood.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi 22 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec. Sont présents: Monsieur Claude Lavoie, conseiller du district électoral de Saint-Rodrigue et président de l'arrondissement Madame Marie-Pierre Boucher, conseillère du district électoral de Louis-XIV Monsieur Raphaël Lebailly, conseiller du district électoral des Monts Sont également présentes: Madame Carolyne Larouche, directrice d'arrondissement Mme Zoé Angelopoulos, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA4-2026-0091 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, appuyée par monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA4-2026-0092 Approbation du procès-verbal du 31 août 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, appuyée par madame la conseillère Marie-Pierre Boucher, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 31 août 2026, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Communications é …
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Mon Sep 21, 2026

Instance CA7

✓ Decided: La Haute-Saint-Charles council approves two conditional-use permits and a $250 grant

The borough council of La Haute-Saint-Charles (Québec) held its regular meeting on 21 September 2026 and approved two conditional-use applications: a construction business at 507, rue Roussin and a construction business with outdoor storage at 14445, boulevard de la Colline. It also approved a $250 grant to the Club de pétanques de Val-Bélair. All items were adopted unanimously, with the president abstaining from each vote. A notice of motion was given for a draft by-law on delegating authority to authorize occupation of public domain; no by-law was adopted at this meeting.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi 21 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l'Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec. Sont présents: Monsieur Stéphane Lachance, conseiller du district électoral de Val-Bélair Madame Marie-Josée Asselin, conseillère du district électoral de Loretteville - Les Châtels Monsieur Marc Roussin, conseiller du district électoral de Lac-Saint-Charles - Saint-Émile et président de l'arrondissement Sont également présentes: Madame Karine Gingras-Royer, assistante-greffière d'arrondissement Madame Noémie Valsan-Bélanger, directrice en soutien aux activités d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA6-2026-0097 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin, appuyée par monsieur le conseiller Stéphane Lachance, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 21 septembre 2026, tel qu'il a été rédigé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA6-2026-0098 Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 août 2026 Sur la proposition de monsieur le conseiller Stéphane Lachance, appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Asselin, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 31 a …
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Wed Sep 16, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Québec executive committee advances $4.07M Oracle software contract and TramCité land deals

The executive committee of Ville de Québec met on 16 September 2026 and passed a series of resolutions, most of them recommendations to city council or the agglomeration council rather than final decisions. It recommended authorizing a contract with Oracle Canada ULC worth $4,073,266.37 for support and maintenance of Oracle financial software modules from 31 October 2026 to 31 December 2029, and recommended acquiring two public-utility servitudes on lots 1 317 753 and 1 317 757 in La Cité-Limoilou for the TramCité transit project. It also awarded several contracts directly, including $4,670,636.40 to Charles-Auguste Fortier inc. for a drinking-water main and culvert work near 8e avenue de l'Aéroport, and approved grants and budget transfers. No vote tallies are recorded in the minutes.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 16 septembre 2026 à 10 h 01, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Éric Courtemanche Baril M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher participe à la séance par visioconférence. Elle peut prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-1154 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Contrats pour les services de soutien, d'entretien et de mise à jour des modules de la suite eBusiness PGI financier d'Oracle (Dossier 96396) - AP2026-295 (CT- 2904309) — (Ra-2750) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'autoriser la conclusion des contrats entre la Ville …
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Wed Sep 16, 2026

Conseil d'agglomération

✓ Decided: Council approves $2.8M contribution to QMI Spectacles deficit

The council approved a $2,822,917 non-taxable contribution to QMI Spectacles inc. for its 2025 operating deficit, and approved a $9,037,000 borrowing bylaw for 29 RTC minibuses. It also awarded several contracts, including $8M for snow depot operations and $2.6M for service weapons, and authorized multiple property acquisitions for the TramCité project. All decisions passed with the same 6-1 vote, with councillor Richard Levesque voting against and the president abstaining.

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CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le mercredi 16 septembre 2026 à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Jean-Luc Lavoie, conseiller de la Ville de Québec, président d'assemblée M. Gaétan Pageau, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette, vice-président d'assemblée Mme Catherine Deschamps, conseillère de la Ville de Québec M. Gabriel Dusablon, conseiller de la Ville de Québec Mme Elainie Lepage, conseillère de la Ville de Québec Mme Elisa Verreault, conseillère de la Ville de Québec Mme Catherine Vallières-Roland, conseillère de la Ville de Québec, en remplacement du maire Bruno Marchand M. Richard Levesque, conseiller de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, en remplacement du maire Sylvain Juneau Sont également présents: M. Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec M. Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère de la Ville de Québec Ouverture de la séance À 13 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-2026-0477 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, appuyée par madame la conseillère Catherine Vallières-Roland, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que rédig …
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Tue Sep 15, 2026

Conseil de la ville

✓ Decided: Québec city council awards $6.27M garbage and green waste collection contract to Villéco inc.

At its regular meeting on September 15, 2026, Québec's city council approved a series of contracts and agreements, most unanimously. The largest was a $6,273,400 contract to Villéco inc. for door-to-door collection and transport of garbage and green waste through September 29, 2030. Council also authorized a $232,991 contract with Eckler ltée for investment management of the pension fund reserve, a $219,235.61 agreement with Loisirs et Sports Neufchâtel inc. for sanitary maintenance, and property acquisitions including a lot on boulevard Pierre-Bertrand for $4,230,000. Several items were referred to the agglomeration council for decision, and three votes on TramCité-related acquisitions and a professional services contract passed 18-3.

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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 15 septembre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, président Madame la conseillère Elisa Verreault, première vice-présidente Monsieur le conseiller Raphaël Lebailly, deuxième vice-président Monsieur le maire Bruno Marchand (partie de séance) Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Marie-Josée Asselin Marie-Pierre Boucher Marylou Boulianne Clément Bourdeau Mélissa Coulombe-Leduc Éric Courtemanche Baril Catherine Deschamps Maxime Elmaleh Yannick Fauteux Stéphane Lachance Claude Lavoie Jean-Luc Lavoie Elainie Lepage Raymond Poirier Marc Roussin Mélanie Sauvé Catherine Vallières-Roland Marianne White Sont également présents: Monsieur Luc Monty, directeur général Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Me Danielle Tremblay, assistante-greffière substitut (partie de séance) Ouverture de la séance À 14 heures, monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CV-2026-0753 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Asselin, appuyée par monsieur le conseiller Claude Lavoie, 436 15 septembre 2026 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le mardi 15 septembre 2026 à 14 heures, à l'hôtel de vi …
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Mon Sep 14, 2026

Instance CA3

✓ Decided: Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge council approved several traffic and parking ordinances.

The council approved multiple ordinances to modify local traffic and parking rules. Additionally, a $3,000 subsidy was granted for a community Halloween event, while a minor variance request for a parking area expansion was denied.

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SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge, tenue le lundi 14 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d'arrondissement, situé au 1130, route de l'Église, Québec. Sont présents: Monsieur Jean-Luc Lavoie, conseiller du district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy et président de l'arrondissement Madame Marianne White, conseillère du district électoral de Saint-Louis-Sillery Monsieur Gabriel Dusablon, conseiller du district électoral du Plateau Monsieur Yannick Fauteux, conseiller du district électoral de Cap-Rouge-Laurentien Sont également présentes: Madame Marie-Pierre Raymond, directrice d'arrondissement Me Marie-Andrée Bougie, assistante-greffière d'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA3-2026-0153 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par monsieur le conseiller Gabriel Dusablon, il est résolu d'adopter l'ordre du jour, tel que déposé. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Approbation du procès-verbal CA3-2026-0154 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 27 août 2026 Sur la proposition de madame la conseillère Marianne White, appuyée par monsieur le conseiller Yannick Fauteux, il est résolu d'approuver le procès- verbal de la séance ord …
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Fri Sep 11, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande 2,8 M$ à QMI Spectacles et emprunt de 9 M$ pour minibus

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération une contribution non taxable de 2 822 917 $ à QMI Spectacles inc. pour son déficit d'opération 2025, ainsi que l'approbation d'un emprunt de 9 037 000 $ pour l'achat de 29 minibus du RTC. Il a aussi recommandé l'adoption du règlement R.V.Q. 3577 sur l'acquisition d'immeubles municipaux avec une appropriation de 3 000 000 $, et la nomination de Pierre Rivard comme commissaire du Bureau de l'ombudsman. Plusieurs décisions administratives (nominations, promotions, création de poste) ont été adoptées.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 11 septembre 2026 à 8 h 32, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Bruno Marchand, président (par visioconférence) Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente (par visioconférence) Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente (par visioconférence) M. Clément Bourdeau (par visioconférence) Mme Mélissa Coulombe-Leduc (par visioconférence) M. Éric Courtemanche Baril (par visioconférence) M. Maxime Elmaleh (par visioconférence) M. Raymond Poirier (par visioconférence) Mme Marianne White (par visioconférence) Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Est absente: Mme Catherine Vallières-Roland Monsieur le maire Bruno Marchand préside la séance. Monsieur le maire Bruno Marchand, mesdames les conseillères Marie–Josée Asselin, Marie-Pierre Boucher, Mélissa Coulombe-Leduc et Marianne White ainsi que messieurs les conseillers Clément Bourdeau, Éric Courtemanche Baril, Maxime Elmaleh et Raymond Poirier participent à la séance par visioconférence. Tous peuvent prendre part aux discussions et entendre clairement ce qui est dit. CE-2026-1147 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Contribution au déficit d'op …
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Wed Sep 9, 2026

Comité exécutif

✓ Decided: Comité exécutif recommande l'adjudication de contrats de dépôts à neige à Hamel Construction

Le comité exécutif a recommandé au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération l'adjudication de contrats pour l'opération des dépôts à neige Jonquière, Saint-Thomas-d'Aquin et Godin à Hamel Construction inc., pour cinq saisons hivernales (2026-2031), pour des sommes de 6 100 500 $ (lot 1) et 1 925 375 $ (lot 2), sous réserve de l'approbation budgétaire. Il a également recommandé l'adjudication d'un contrat de services professionnels à Conseils Aliova inc. pour la modélisation des données des infrastructures (844 580 $) et d'un contrat de collecte de porte en porte à Villéco inc. (6 273 400 $). Plusieurs acquisitions de terrains et servitudes pour le projet TramCité ont été recommandées, ainsi que des subventions à des organismes.

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SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 9 septembre 2026 à 10 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Marie-Pierre Boucher, vice-présidente M. Clément Bourdeau Mme Mélissa Coulombe-Leduc M. Maxime Elmaleh M. Raymond Poirier Mme Catherine Vallières-Roland Mme Marianne White Sont également présents: M. Yannick Fauteux, conseiller invité M. Luc Monty, directeur général M. Stephan Bugay, directeur général adjoint M. Carl Desharnais, directeur général adjoint Mme Isabelle Dubois, directrice générale ajdointe Mme Marie-France Loiseau, directrice générale adjointe Me Myriam Pellerin, assistante-greffière Sont absents: M. le maire Bruno Marchand, président Mme Marie-Josée Asselin, vice-présidente M. Éric Courtemanche Baril Madame la conseillère Marie-Pierre Boucher préside la séance. CE-2026-1114 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération - Règlement hors tribunal du dossier relatif à l'expropriation de servitudes sur des parties du lot 1 302 593 du cadastre du Québec, situé au 1092, rue du Parc-Thornhill (Ville de Québec c. Axel Benhamed et Amaury Gossiôme, SAI–Q–282121–2506) - AJ2026-018 (CT-AJ2026-018) — (Ra-2748) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer au conseil d'agglomération de prendre l'orientation suivante : d'approuver l'entente de principe intervenue entre les parties dans le …
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